Conditions Générales d'Utilisation (CGU) - Historique des versions

Voury le 11 juillet 2024 à 15:28

2024-07-11T15:28:36Z

Voury le 11 juillet 2024 à 14:31

2024-07-11T14:31:03Z

Voury le 11 juillet 2024 à 14:21

2024-07-11T14:21:08Z

Voir les modifications

Anna Rivet : /* Obligations générales de l’Utilisateur */

2024-07-09T09:07:54Z

Obligations générales de l’Utilisateur

@@ Ligne 21 : / Ligne 21 : @@
 = Obligations générales de l’Utilisateur  =
 == Engagement quant à l'utilisation des moyens de calculs ==
@@ Ligne 87 : / Ligne 74 : @@
 {{ end block }}
 = Limites de responsabilité =

Anna Rivet : /* Charte de Bonne Conduite pour les Utilisateurs du Support Technique (GENCI ou les Centres) */

2024-07-09T09:05:39Z

Charte de Bonne Conduite pour les Utilisateurs du Support Technique (GENCI ou les Centres)

← Version précédente		Version du 9 juillet 2024 à 11:05
Ligne 24 :		Ligne 24 :
	== Charte de Bonne Conduite pour les Utilisateurs du Support Technique (GENCI ou les Centres) ==		== Charte de Bonne Conduite pour les Utilisateurs du Support Technique (GENCI ou les Centres) ==

	Afin de maintenir un environnement de travail respectueux et productif pour tous, les règles suivantes sont à suivre par les utilisateurs du Support Technique des trois centres de calculs :		Afin de maintenir un environnement de travail respectueux et productif pour tous, les règles suivantes sont à suivre par les utilisateurs du Support Technique des trois centres de calculs :<br>
	1. Respect et Courtoisie :		1. '''Respect et Courtoisie''' :<br>
	Toute forme d'agressivité, de harcèlement, de langage grossier ou de comportement inapproprié envers notre personnel d'assistance est interdite. Il est demandé de faire preuve de respect et de courtoisie dans toutes vos communications avec nos équipes supports.		Toute forme d'agressivité, de harcèlement, de langage grossier ou de comportement inapproprié envers notre personnel d'assistance est interdite. Il est demandé de faire preuve de respect et de courtoisie dans toutes vos communications avec nos équipes supports.<br>
	2. Patience et Compréhension :		2. '''Patience et Compréhension''' :<br>
	Nos équipes d'assistance s'efforcent de traiter toutes les demandes de manière rapide et efficace. Cependant, il peut y avoir des moments où le volume de demandes est élevé, ce qui peut entraîner des temps d'attente plus longs. Il est demandé de faire preuve de patience et de compréhension dans ces situations.		Nos équipes d'assistance s'efforcent de traiter toutes les demandes de manière rapide et efficace. Cependant, il peut y avoir des moments où le volume de demandes est élevé, ce qui peut entraîner des temps d'attente plus longs. Il est demandé de faire preuve de patience et de compréhension dans ces situations.<br>
	3. Clarté et Précision :		3. '''Clarté et Précision''' :<br>
	Lorsque vous soumettez une demande d'assistance, veuillez fournir des informations claires et précises sur le problème que vous rencontrez. Cela aidera notre équipe à diagnostiquer et à résoudre le problème plus rapidement.		Lorsque vous soumettez une demande d'assistance, veuillez fournir des informations claires et précises sur le problème que vous rencontrez. Cela aidera notre équipe à diagnostiquer et à résoudre le problème plus rapidement.<br>

	En cas de non-respect des règles ci-dessus exposées, des sanctions pourront être prises par GENCI en fonction de la gravité du manquement (avertissement, blocage de compte, fermeture du projet) jusqu’à la radiation des moyens de calcul nationaux.		En cas de non-respect des règles ci-dessus exposées, des sanctions pourront être prises par GENCI en fonction de la gravité du manquement (avertissement, blocage de compte, fermeture du projet) jusqu’à la radiation des moyens de calcul nationaux.
	Nous vous remercions de votre coopération et de votre engagement à maintenir un environnement de travail respectueux et productif pour tous.		Nous vous remercions de votre coopération et de votre engagement à maintenir un environnement de travail respectueux et productif pour tous.



	== Engagement quant à l'utilisation des moyens de calculs ==		== Engagement quant à l'utilisation des moyens de calculs ==

Anna Rivet : /* Engagement quant à l'utilisation des moyens de calculs */

2024-07-09T09:03:43Z

Engagement quant à l'utilisation des moyens de calculs

@@ Ligne 21 : / Ligne 21 : @@
 = Obligations générales de l’Utilisateur  =
 == Engagement quant à l'utilisation des moyens de calculs ==
@@ Ligne 28 : / Ligne 43 : @@
 intégralement validé par l’Utilisateur lui-même ou pour quelque raison que ce soit, par le Centre.
 Si GENCI prend connaissance d’une utilisation non conforme au dossier de candidature, GENCI se réserve la possibilité d’annuler l’attribution des ressources à tout moment et sans délai. Dans ce cas, GENCI : <br>
-* adresse à l’utilisateur concerné une demande d’information complémentaire, indiquant un
+* adresse à l’utilisateur concerné une demande d’information complémentaire, indiquant un délai précis pour la réponse,<br>
 * si l’information fournie ne permet pas d’établir le bien-fondé de l’utilisation, GENCI notifie à l’utilisateur une décision motivée de blocage (gel) du ou des comptes informatiques, portant sur une période d’un mois,<br>
 * si le grief persiste à l’issue de la période de blocage, la décision de GENCI est rendue

Anna Rivet : /* Engagement quant à l'utilisation des moyens de calculs */

2024-07-09T09:01:49Z

Engagement quant à l'utilisation des moyens de calculs

← Version précédente		Version du 9 juillet 2024 à 11:01
Ligne 27 :		Ligne 27 :
	GENCI ou le centre se réservent le droit de supprimer un dossier si ce dernier n’est pas		GENCI ou le centre se réservent le droit de supprimer un dossier si ce dernier n’est pas
	intégralement validé par l’Utilisateur lui-même ou pour quelque raison que ce soit, par le Centre.		intégralement validé par l’Utilisateur lui-même ou pour quelque raison que ce soit, par le Centre.
	Si GENCI prend connaissance d’une utilisation non conforme au dossier de candidature, GENCI se réserve la possibilité d’annuler l’attribution des ressources à tout moment et sans délai. Dans ce cas,		Si GENCI prend connaissance d’une utilisation non conforme au dossier de candidature, GENCI se réserve la possibilité d’annuler l’attribution des ressources à tout moment et sans délai. Dans ce cas, GENCI : <br>
	GENCI : <br>
	* adresse à l’utilisateur concerné une demande d’information complémentaire, indiquant un		* adresse à l’utilisateur concerné une demande d’information complémentaire, indiquant un
	délai précis pour la réponse,<br>		délai précis pour la réponse,<br>

Anna Rivet : /* Engagement quant à l'utilisation des moyens de calculs */

2024-07-09T09:01:26Z

Engagement quant à l'utilisation des moyens de calculs

← Version précédente		Version du 9 juillet 2024 à 11:01
Ligne 24 :		Ligne 24 :
	== Engagement quant à l'utilisation des moyens de calculs ==		== Engagement quant à l'utilisation des moyens de calculs ==

	L’utilisateur s’engage à utiliser les moyens de calcul conformément à l’usage indiqué dans son		L’utilisateur s’engage à utiliser les moyens de calcul conformément à l’usage indiqué dans son dossier de candidature et sur la base duquel les ressources de calcul et de stockage lui auront été attribuées.
	dossier de candidature et sur la base duquel les ressources de calcul et de stockage lui auront été
	attribuées.
	GENCI ou le centre se réservent le droit de supprimer un dossier si ce dernier n’est pas		GENCI ou le centre se réservent le droit de supprimer un dossier si ce dernier n’est pas
	intégralement validé par l’Utilisateur lui-même ou pour quelque raison que ce soit, par le Centre.		intégralement validé par l’Utilisateur lui-même ou pour quelque raison que ce soit, par le Centre.
	Si GENCI prend connaissance d’une utilisation non conforme au dossier de candidature, GENCI se		Si GENCI prend connaissance d’une utilisation non conforme au dossier de candidature, GENCI se réserve la possibilité d’annuler l’attribution des ressources à tout moment et sans délai. Dans ce cas,
	réserve la possibilité d’annuler l’attribution des ressources à tout moment et sans délai. Dans ce cas,
	GENCI : <br>		GENCI : <br>
	* adresse à l’utilisateur concerné une demande d’information complémentaire, indiquant un		* adresse à l’utilisateur concerné une demande d’information complémentaire, indiquant un
	délai précis pour la réponse,<br>		délai précis pour la réponse,<br>
	* si l’information fournie ne permet pas d’établir le bien-fondé de l’utilisation, GENCI notifie à		* si l’information fournie ne permet pas d’établir le bien-fondé de l’utilisation, GENCI notifie à l’utilisateur une décision motivée de blocage (gel) du ou des comptes informatiques, portant sur une période d’un mois,<br>
	l’utilisateur une décision motivée de blocage (gel) du ou des comptes informatiques, portant
	sur une période d’un mois,<br>
	* si le grief persiste à l’issue de la période de blocage, la décision de GENCI est rendue		* si le grief persiste à l’issue de la période de blocage, la décision de GENCI est rendue
	définitive. Le Centre prend alors toutes les mesures qu’implique la fermeture du compte de		définitive. Le Centre prend alors toutes les mesures qu’implique la fermeture du compte de
	l’utilisateur ou, en cas de projets multiples, du compte de l’utilisateur affecté au projet visé		l’utilisateur ou, en cas de projets multiples, du compte de l’utilisateur affecté au projet visé par la décision de GENCI.<br>
	par la décision de GENCI.<br>

	== Engagements sur les données traitées ==		== Engagements sur les données traitées ==

Anna Rivet le 19 juin 2024 à 10:05

2024-06-19T10:05:45Z

Voir les modifications

Anna Rivet le 19 juin 2024 à 10:02

2024-06-19T10:02:45Z

← Version précédente		Version du 19 juin 2024 à 12:02
Ligne 110 :		Ligne 110 :
	par la loi et la jurisprudence française.<br>		par la loi et la jurisprudence française.<br>

	=== ~~CGU:~~ Processus d'Évaluation et d'Attribution ===		=== Processus d'Évaluation et d'Attribution ===

	==== Confidentialité du processus d'expertise scientifique ====		==== Confidentialité du processus d'expertise scientifique ====

← Version précédente		Version du 11 juillet 2024 à 16:31
Ligne 134 :		Ligne 134 :

	== Politique d'éthique et déontologie ==		== Politique d'éthique et déontologie ==
	La politique de GENCI en matière d’éthique et d’intégrité scientifique s’inspire de la politique de l’ANR ([http://www.agence-nationale-recherche.fr/fileadmin/documents/2014/Politique-ethique- <u>http://www.agence-nationale-recherche.fr/fileadmin/documents/2014/Politique-ethique-~~</u>] <u>~~integrite-scientifque-aout-2014.pdf</u>) qui met en œuvre les principes internationaux édictés par la Déclaration de Singapour (juillet 2010), par le « ''European Code of Conduct for Research Integrity'' » publié par l’ESF en 2010, et par le ''Global Research Council'' en mai 2012.		La politique de GENCI en matière d’éthique et d’intégrité scientifique s’inspire de la politique de l’ANR ([http://www.agence-nationale-recherche.fr/fileadmin/documents/2014/Politique-ethique-integrite-scientifque-aout-2014.pdf <u>http://www.agence-nationale-recherche.fr/fileadmin/documents/2014/Politique-ethique-integrite-scientifque-aout-2014.pdf</u>]) qui met en œuvre les principes internationaux édictés par la Déclaration de Singapour (juillet 2010), par le « ''European Code of Conduct for Research Integrity'' » publié par l’ESF en 2010, et par le « ''Global Research Council'' » en mai 2012.

	Les règles déontologiques décrites ci-après s’appliquent à l’ensemble des scientifiques participant à l’évaluation des dossiers déposés dans le cadre du processus d’attribution d’heures de calcul (experts, présidents de Comités Thématiques, membres des Comités d’évaluation et d’attribution), aux membres du Conseil d’administration ainsi qu’au personnel de GENCI affecté à la gestion scientifique et administrative des dossiers.		Les règles déontologiques décrites ci-après s’appliquent à l’ensemble des scientifiques participant à l’évaluation des dossiers déposés dans le cadre du processus d’attribution d’heures de calcul (experts, présidents de Comités Thématiques, membres des Comités d’évaluation et d’attribution), aux membres du Conseil d’administration ainsi qu’au personnel de GENCI affecté à la gestion scientifique et administrative des dossiers.

	Les acteurs impliqués d’une manière ou d’une autre dans les processus d’attribution ~~d’heures~~ de ~~calcul~~ sur les moyens de GENCI devront faire preuve d’objectivité et avoir un comportement désintéressé. Ils devront respecter le principe de confidentialité tel que défini au chapitre 4, qu’il s’agisse d’informations dont ils ont la primeur ou d’opinions exprimées lors de réunions d’évaluation.		Les acteurs impliqués d’une manière ou d’une autre dans les processus d’attribution de ressources sur les moyens de GENCI devront faire preuve d’objectivité et avoir un comportement désintéressé. Ils devront respecter le principe de confidentialité tel que défini au chapitre 4, qu’il s’agisse d’informations dont ils ont la primeur ou d’opinions exprimées lors de réunions d’évaluation.

	'''Les Comités Thématiques sont garants de l’égalité des chances pour des équipes proposant des projets de qualité similaire'''. Les membres des Comités Thématiques (experts et présidents) sont choisis sur des critères de ~~compétences scientifiques~~ et ~~techniques~~, de notoriété, d’indépendance, de probité et pour leur vision globale et prospective reconnue dans leur domaine de compétence. Ils ne représentent donc pas leur société, organisme ou établissement. Les décisions prises doivent l’être collectivement, après que tous les arguments ont été entendus, et doivent être motivées. Il est entendu que tous les éléments ayant conduit aux décisions précitées devront être archivés par le ~~comité~~ sur ~~l’application DARI~~. Ces éléments resteront accessibles aux membres des Comités Thématiques et à GENCI.		'''Les Comités Thématiques sont garants de l’égalité des chances pour des équipes proposant des projets de qualité similaire'''. Les membres des Comités Thématiques (experts et présidents) sont choisis sur des critères de compétence scientifique et technique, de notoriété, d’indépendance, de probité et pour leur vision globale et prospective reconnue dans leur domaine de compétence. Ils ne représentent donc pas leur société, organisme ou établissement. Les décisions prises doivent l’être collectivement, après que tous les arguments ont été entendus et doivent être motivées. Il est entendu que tous les éléments ayant conduit aux décisions précitées devront être archivés par le Comité sur le site eDARI. Ces éléments resteront accessibles aux membres des Comités Thématiques et à GENCI.

	Dans le cadre de la sélection des dossiers, '''les membres des Comités Thématiques ne doivent en aucun cas communiquer à un tiers l’identité des experts ou tout élément susceptible de rompre leur anonymat'''. Si un membre de comité était soumis à une pression quelconque d’un porteur de projet, il est tenu de le signaler immédiatement à GENCI. Le contenu des débats doit rester secret et la position individuelle des membres d’un Comité Thématique ne doit pas être communiquée. Les membres des Comités Thématiques ne doivent en aucun cas tirer avantage de leur position pour eux-mêmes ou des proches. Ils s’engagent en particulier :		Dans le cadre de la sélection des dossiers, '''les membres des Comités Thématiques ne doivent en aucun cas communiquer à un tiers l’identité des experts ou tout élément susceptible de rompre leur anonymat'''. Si un membre de comité était soumis à une pression quelconque d’un porteur de projet, il est tenu de le signaler immédiatement à GENCI. Le contenu des débats doit rester secret et la position individuelle des membres d’un Comité Thématique ne doit pas être communiquée. Les membres des Comités Thématiques ne doivent en aucun cas tirer avantage de leur position pour eux-mêmes ou des proches. Ils s’engagent en particulier :
Ligne 148 :		Ligne 148 :
	* à ne pas exercer de pressions morales, psychologiques ou économiques sur l’ensemble des autres membres du Comité Thématique pour la sélection d’un projet donné.		* à ne pas exercer de pressions morales, psychologiques ou économiques sur l’ensemble des autres membres du Comité Thématique pour la sélection d’un projet donné.

	Les directeurs de ~~centres de calcul~~ disposent d’un quota d’heures limité qui est utilisé sous leur responsabilité. C’est dans ce cadre que sont instruites pour ~~les~~ faibles demandes de calcul comme les demandes d’accès dynamiques ou les demandes au fil de l’eau. Les accès dynamiques ~~pouvant~~ servir aux nouveaux candidats qui souhaitent accéder ~~aux calculateurs~~ à d’importantes ressources de préparer et d’optimiser leurs programmes.		Les directeurs de Centres disposent d’un quota d’heures limité qui est utilisé sous leur responsabilité. C’est dans ce cadre que sont instruites pour faibles demandes de calcul, comme les demandes d’accès dynamiques ou les demandes au fil de l’eau. Les accès dynamiques peuvent servir aux nouveaux candidats qui souhaitent accéder à d’importantes ressources de préparer et d’optimiser leurs programmes.

	L’utilisation efficace des calculateurs est d’intérêt général, parce qu’elle peut permettre à ~~l’utilisateur~~ de réaliser plus de simulations dans le cadre d’une allocation, ou d’affecter des ressources à un plus grand nombre de projets.		L’utilisation efficace des calculateurs est d’intérêt général, parce qu’elle peut permettre à l’Utilisateur de réaliser plus de simulations dans le cadre d’une allocation, ou d’affecter des ressources à un plus grand nombre de projets.

	<span id="gestion-des-conflits-dintérêts"></span>		<span id="gestion-des-conflits-dintérêts"></span>
Ligne 165 :		Ligne 165 :
	* décision qui pourrait désavantager un projet concurrent d’un projet dans lequel lui-même ou des collaborateurs proches ou une équipe de son laboratoire ou de son entreprise sont impliqués.		* décision qui pourrait désavantager un projet concurrent d’un projet dans lequel lui-même ou des collaborateurs proches ou une équipe de son laboratoire ou de son entreprise sont impliqués.

	~~{{ block start important }}~~

	La conduite à tenir en cas de conflits d’intérêt est la suivante :<br>		'''La conduite à tenir en cas de conflits d’intérêt est la suivante :'''<br>
	* la personne concernée doit informer le reste du Comité Thématique ou bien son ~~président~~ du conflit d’intérêt, dès qu’elle en a connaissance, ~~c’est-à-dire~~ si possible avant la réunion du Comité ;<br>		* la personne concernée doit informer le reste du Comité Thématique ou bien son Président du conflit d’intérêt dès qu’elle en a connaissance, si possible avant la réunion du Comité ;<br>
	* le Comité Thématique prend les mesures nécessaires pour éviter que le débat puisse être faussé ou suspecté de l’être. Pour ce faire, les membres des Comités Thématiques s’engagent à s’abstenir de participer ou d’intervenir dans l’évaluation ou le classement de dossiers dans lesquels ils ont un intérêt, notamment par le biais du laboratoire d’exercice ou en ayant collaboré avec ou encadré un proposant. Est également ~~considéré~~ comme source de conflit d’intérêt l’existence d’un contrat de recherche avec une entreprise partie prenante ou concurrente du projet de recherche expertisé ;<br>		* le Comité Thématique prend les mesures nécessaires pour éviter que le débat puisse être faussé ou suspecté de l’être. Pour ce faire, les membres des Comités Thématiques s’engagent à s’abstenir de participer ou d’intervenir dans l’évaluation ou le classement de dossiers dans lesquels ils ont un intérêt, notamment par le biais du laboratoire d’exercice, en ayant collaboré avec ou encadré un proposant. Est également considérée comme source de conflit d’intérêt l’existence d’un contrat de recherche avec une entreprise partie prenante ou concurrente du projet de recherche expertisé ;<br>
	* le président de Comité Thématique peut, de sa propre initiative, consulter le Comité sur un conflit d’intérêt dont il a eu connaissance par une autre voie~~. Dans~~ ce cas, les dispositions exposées précédemment s’appliquent ;<br>		* le président de Comité Thématique peut, de sa propre initiative, consulter le Comité sur un conflit d’intérêt dont il a eu connaissance par une autre voie : dans ce cas, les dispositions exposées précédemment s’appliquent ;<br>
	* les membres des Comités Thématiques consulteront le ~~président~~ de leur Comité Thématique, en cas de doute ou de difficulté quant à l’interprétation des principes énoncés ci-dessus.		* les membres des Comités Thématiques consulteront le Président de leur Comité Thématique en cas de doute ou de difficulté quant à l’interprétation des principes énoncés ci-dessus.


	~~{{ end block }}~~

	= Gestion des données: Obligations générales de GENCI =		= Gestion des données: Obligations générales de GENCI =

Conditions Générales d'Utilisation (CGU) - Historique des versions

Voury le 11 juillet 2024 à 15:28

Voury le 11 juillet 2024 à 14:31

Voury le 11 juillet 2024 à 14:21

Anna Rivet : /* Obligations générales de l’Utilisateur */

Anna Rivet : /* Charte de Bonne Conduite pour les Utilisateurs du Support Technique (GENCI ou les Centres) */

Anna Rivet : /* Engagement quant à l'utilisation des moyens de calculs */

Anna Rivet : /* Engagement quant à l'utilisation des moyens de calculs */

Anna Rivet : /* Engagement quant à l'utilisation des moyens de calculs */

Anna Rivet le 19 juin 2024 à 10:05

Anna Rivet le 19 juin 2024 à 10:02

Anna Rivet : /* Obligations générales de l’Utilisateur */

Anna Rivet : /* Charte de Bonne Conduite pour les Utilisateurs du Support Technique (GENCI ou les Centres) */

Anna Rivet : /* Engagement quant à l'utilisation des moyens de calculs */

Anna Rivet : /* Engagement quant à l'utilisation des moyens de calculs */

Anna Rivet : /* Engagement quant à l'utilisation des moyens de calculs */