Conditions éligibilité - Historique des versions

Jean-Philippe Proux : /* Appartenance du porteur du projet et des utilisateurs */

2025-01-06T11:07:14Z

Appartenance du porteur du projet et des utilisateurs

← Version précédente		Version du 6 janvier 2025 à 13:07
Ligne 23 :		Ligne 23 :
	{{ end block }}		{{ end block }}

	Les utilisateurs obéissent aux mêmes conditions, mais en sus, les utilisateurs peuvent également appartenir à un laboratoire étranger, 'mais participant à un projet associé à un organisme de recherche français' (par exemple, ANR ou projets européens et internationaux).		Les utilisateurs obéissent aux mêmes conditions, mais en sus, les utilisateurs peuvent également appartenir à un laboratoire étranger, '''mais participant à un projet associé à un organisme de recherche français''' (par exemple, ANR ou projets européens et internationaux).

	{{ block start warning }}		{{ block start warning }}

Jean-Philippe Proux : /* Appartenance du porteur du projet et des utilisateurs */

2025-01-06T11:06:41Z

Appartenance du porteur du projet et des utilisateurs

← Version précédente		Version du 6 janvier 2025 à 13:06
Ligne 23 :		Ligne 23 :
	{{ end block }}		{{ end block }}

	Les utilisateurs obéissent aux mêmes conditions, mais en sus, les utilisateurs peuvent également appartenir à un laboratoire étranger, mais participant à un projet associé à un organisme de recherche français (par exemple, ANR ou projets européens et internationaux).		Les utilisateurs obéissent aux mêmes conditions, mais en sus, les utilisateurs peuvent également appartenir à un laboratoire étranger, 'mais participant à un projet associé à un organisme de recherche français' (par exemple, ANR ou projets européens et internationaux).

	{{ block start warning }}		{{ block start warning }}

Jean-Philippe Proux : /* Statut du porteur du projet et des utilisateurs des ressources */

2024-12-14T10:31:13Z

Statut du porteur du projet et des utilisateurs des ressources

← Version précédente		Version du 14 décembre 2024 à 12:31
Ligne 37 :		Ligne 37 :
	{{ block start warning }}		{{ block start warning }}

	Dans le cas particulier des '''~~Accès~~ Dynamiques''' quel que soit le CT, le porteur de projet peut également être un '''doctorant''', ou '''un étudiant en stage de Master 2''' dans un laboratoire.		Dans le cas particulier des '''Allocation Dynamiques''' quel que soit le CT, le porteur de projet peut également être un '''doctorant''', ou '''un étudiant en stage de Master 2''' dans un laboratoire.

	{{ end block }}		{{ end block }}
Ligne 43 :		Ligne 43 :
	En cas d’utilisation non conforme ou de négligence avérée du porteur de projet, GENCI se réserve la possibilité d’annuler l’attribution de ressources au projet et, suivant les cas, de saisir les autorités de sécurité ou judiciaires compétentes.		En cas d’utilisation non conforme ou de négligence avérée du porteur de projet, GENCI se réserve la possibilité d’annuler l’attribution de ressources au projet et, suivant les cas, de saisir les autorités de sécurité ou judiciaires compétentes.

	Quant à '''l'utilisateur de ressources''', rattaché à un dossier, aucune condition de statut particulière ne s'applique à celui-ci, outre les conditions de sécurité à l'accès aux calculateurs mentionnées à ce chapitre [[Documentation_compl%C3%A8te#Modalit%C3%A9s_d'acc%C3%A8s_aux_calculateurs\|Modalités d'accès aux calculateurs]]		Quant à '''l'utilisateur de ressources''', rattaché à un dossier, aucune condition de statut particulière ne s'applique à celui-ci, outre les conditions de sécurité à l'accès aux calculateurs mentionnées à ce chapitre [[Documentation_compl%C3%A8te#Modalit%C3%A9s_d'acc%C3%A8s_aux_calculateurs\|Modalités d'accès aux calculateurs.]]

	== Conditions sur les données (RGPD) ==		== Conditions sur les données (RGPD) ==

Jean-Philippe Proux : /* Acteurs publics et privés */

2024-12-14T10:30:14Z

Acteurs publics et privés

← Version précédente		Version du 14 décembre 2024 à 12:30
Ligne 5 :		Ligne 5 :
	{{ block start important }}		{{ block start important }}

	Les moyens de calcul nationaux sont ouverts aux projets scientifiques émanant aussi bien de la sphère '''publique''' que de la sphère '''privée'''. L’attribution des heures de calcul se fait sur des critères '''d’excellence scientifique et technique'''. Les résultats des travaux réalisés grâce à l’allocation d’heures de calcul sur les moyens nationaux doivent donner lieu à '''publication (recherche ouverte)'''. ~~L’accès aux~~ ressources de calcul et de stockage est gratuit, une information sur le coût financier et l'impact CO<sub>2</sub> représentés par les ressources demandées et attribuées dans le projet est fournie à titre indicatif.		Les moyens de calcul nationaux sont ouverts aux projets scientifiques émanant aussi bien de la sphère '''publique''' que de la sphère '''privée'''. L’attribution des heures de calcul se fait sur des critères '''d’excellence scientifique et technique'''. Les résultats des travaux réalisés grâce à l’allocation d’heures de calcul sur les moyens nationaux doivent donner lieu à '''publication (recherche ouverte)'''. L’utilisation des ressources de calcul et de stockage est gratuit, une information sur le coût financier et l'impact CO<sub>2</sub> représentés par les ressources demandées et attribuées dans le projet est fournie à titre indicatif.
	{{ end block }}		{{ end block }}
	Concernant la sphère publique, les moyens de calcul nationaux dont dispose GENCI sont ouverts à tous travaux scientifiques relevant d’une mission de service public de recherche ou d’enseignement supérieur. Peuvent notamment recevoir des allocations d’heures au titre de la présente procédure les chercheurs relevant des structures publiques présentes dans le répertoire national des structures de recherche (RNSR) (https://appliweb.dgri.education.fr/rnsr/).		Concernant la sphère publique, les moyens de calcul nationaux dont dispose GENCI sont ouverts à tous travaux scientifiques relevant d’une mission de service public de recherche ou d’enseignement supérieur. Peuvent notamment recevoir des allocations d’heures au titre de la présente procédure les chercheurs relevant des structures publiques présentes dans le répertoire national des structures de recherche (RNSR) (https://appliweb.dgri.education.fr/rnsr/).

Jean-Philippe Proux : /* Statut du porteur du projet et des utilisateurs des ressources */

2024-10-31T08:15:23Z

Statut du porteur du projet et des utilisateurs des ressources

← Version précédente		Version du 31 octobre 2024 à 10:15
Ligne 33 :		Ligne 33 :
	== Statut du porteur du projet et des utilisateurs des ressources ==		== Statut du porteur du projet et des utilisateurs des ressources ==

	'''Le porteur de projet''' doit être un ~~'''~~membre permanent~~'''~~ d’une structure de recherche, enseignant, chercheur, '''post-doctorant''' ou un '''ingénieur''' (en CDD ou CDI).		'''Le porteur de projet''' doit être un membre permanent d’une structure de recherche, '''enseignant''', '''chercheur''', '''post-doctorant''' ou un '''ingénieur''' (en CDD ou CDI).

	{{ block start warning }}		{{ block start warning }}

Jean-Philippe Proux : /* Statut du porteur du projet et des utilisateurs des ressources */

2024-10-31T08:14:18Z

Statut du porteur du projet et des utilisateurs des ressources

← Version précédente		Version du 31 octobre 2024 à 10:14
Ligne 33 :		Ligne 33 :
	== Statut du porteur du projet et des utilisateurs des ressources ==		== Statut du porteur du projet et des utilisateurs des ressources ==

	'''Le porteur de projet''' doit être un '''membre permanent''' d’une structure de recherche, un '''post-doctorant''' ou un '''ingénieur''' (en CDD ou CDI).		'''Le porteur de projet''' doit être un '''membre permanent''' d’une structure de recherche, enseignant, chercheur, '''post-doctorant''' ou un '''ingénieur''' (en CDD ou CDI).

	{{ block start warning }}		{{ block start warning }}

	Dans le cas particulier des '''Accès Dynamiques ~~pour le CT10~~''' ~~(Intelligence artificielle et applications transversales du calcul)~~, le porteur de projet peut également être un '''doctorant''', ou '''un étudiant en stage de Master 2''' dans un laboratoire.		Dans le cas particulier des '''Accès Dynamiques''' quel que soit le CT, le porteur de projet peut également être un '''doctorant''', ou '''un étudiant en stage de Master 2''' dans un laboratoire.

	{{ end block }}		{{ end block }}

Guillaume Lechantre : /* Statut du porteur du projet et des utilisateurs des ressources */

2024-06-20T09:26:40Z

Statut du porteur du projet et des utilisateurs des ressources

← Version précédente		Version du 20 juin 2024 à 11:26
Ligne 43 :		Ligne 43 :
	En cas d’utilisation non conforme ou de négligence avérée du porteur de projet, GENCI se réserve la possibilité d’annuler l’attribution de ressources au projet et, suivant les cas, de saisir les autorités de sécurité ou judiciaires compétentes.		En cas d’utilisation non conforme ou de négligence avérée du porteur de projet, GENCI se réserve la possibilité d’annuler l’attribution de ressources au projet et, suivant les cas, de saisir les autorités de sécurité ou judiciaires compétentes.

	Quant à '''l'utilisateur de ressources''', rattaché à un dossier, aucune condition de statut particulière ne s'applique à celui-ci, outre les conditions de sécurité à l'accès aux calculateurs mentionnées à ce chapitre [~~https://www.edari.fr/documentation/index.php/Documentation_complète~~#~~Pour_l~~'acc%C3%A8s_aux_calculateurs ~~conditions~~ d'accès aux calculateurs]		Quant à '''l'utilisateur de ressources''', rattaché à un dossier, aucune condition de statut particulière ne s'applique à celui-ci, outre les conditions de sécurité à l'accès aux calculateurs mentionnées à ce chapitre [[Documentation_compl%C3%A8te#Modalit%C3%A9s_d'acc%C3%A8s_aux_calculateurs\|Modalités d'accès aux calculateurs]]

	== Conditions sur les données (RGPD) ==		== Conditions sur les données (RGPD) ==

Guillaume Lechantre : /* Statut du porteur du projet et des utilisateurs des ressources */

2024-06-20T09:24:36Z

Statut du porteur du projet et des utilisateurs des ressources

← Version précédente		Version du 20 juin 2024 à 11:24
Ligne 43 :		Ligne 43 :
	En cas d’utilisation non conforme ou de négligence avérée du porteur de projet, GENCI se réserve la possibilité d’annuler l’attribution de ressources au projet et, suivant les cas, de saisir les autorités de sécurité ou judiciaires compétentes.		En cas d’utilisation non conforme ou de négligence avérée du porteur de projet, GENCI se réserve la possibilité d’annuler l’attribution de ressources au projet et, suivant les cas, de saisir les autorités de sécurité ou judiciaires compétentes.

	Quant à '''l'utilisateur de ressources''', rattaché à un dossier, aucune condition de statut particulière ne s'applique à celui-ci, outre les conditions de sécurité à l'accès aux calculateurs mentionnées à ce chapitre [https://www.edari.fr/documentation/index.php/~~Page_sommaire~~#Pour_l'acc%C3%A8s_aux_calculateurs conditions d'accès aux calculateurs]		Quant à '''l'utilisateur de ressources''', rattaché à un dossier, aucune condition de statut particulière ne s'applique à celui-ci, outre les conditions de sécurité à l'accès aux calculateurs mentionnées à ce chapitre [https://www.edari.fr/documentation/index.php/Documentation_complète#Pour_l'acc%C3%A8s_aux_calculateurs conditions d'accès aux calculateurs]

	== Conditions sur les données (RGPD) ==		== Conditions sur les données (RGPD) ==

TRuiz : /* Conditions sur les données (RGPD) */

2024-06-19T13:05:04Z

Conditions sur les données (RGPD)

← Version précédente		Version du 19 juin 2024 à 15:05
Ligne 47 :		Ligne 47 :
	== Conditions sur les données (RGPD) ==		== Conditions sur les données (RGPD) ==

	Comme décrit dans le document des [https://~~dari-test~~.~~cines~~.fr/~~wiki/test2/doc~~/index.php/Conditions_G%C3%A9n%C3%A9rales_d%27Utilisation_(CGU) « CGU des ressources de GENCI »], l’utilisateur s’engage à ne pas déposer, stocker et/ou utiliser des données à caractère personnel au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) sur les équipements de calcul et de stockage nationaux, dont la collecte ou le traitement ne serait pas conforme à la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel. Par exemple : les données de santé à caractère personnel recueillies à l’occasion d’activités de prévention, de diagnostic, de soin ou de suivi social et médicosocial, qui nécessitent des conditions particulières de traitement en vertu de l’article L.1111-8 du Code de la santé publique.		Comme décrit dans le document des [https://www.edari.fr/documentation/index.php/Conditions_G%C3%A9n%C3%A9rales_d%27Utilisation_(CGU) « CGU des ressources de GENCI »], l’utilisateur s’engage à ne pas déposer, stocker et/ou utiliser des données à caractère personnel au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) sur les équipements de calcul et de stockage nationaux, dont la collecte ou le traitement ne serait pas conforme à la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel. Par exemple : les données de santé à caractère personnel recueillies à l’occasion d’activités de prévention, de diagnostic, de soin ou de suivi social et médicosocial, qui nécessitent des conditions particulières de traitement en vertu de l’article L.1111-8 du Code de la santé publique.

	En effet, aucun centre de calcul national n’est certifié HDS (Hébergeur de Données de santé). L’utilisateur, entendu comme le responsable de traitement sur les données, s’engage à cet égard à valider, auprès de son Délégué à la Protection des Données (DPD), l’ensemble des informations qu’il déclare dans le cadre de sa demande de ressources.		En effet, aucun centre de calcul national n’est certifié HDS (Hébergeur de Données de santé). L’utilisateur, entendu comme le responsable de traitement sur les données, s’engage à cet égard à valider, auprès de son Délégué à la Protection des Données (DPD), l’ensemble des informations qu’il déclare dans le cadre de sa demande de ressources.

TRuiz : /* Statut du porteur du projet et des utilisateurs des ressources */

2024-06-19T13:03:43Z

Statut du porteur du projet et des utilisateurs des ressources

← Version précédente		Version du 19 juin 2024 à 15:03
Ligne 43 :		Ligne 43 :
	En cas d’utilisation non conforme ou de négligence avérée du porteur de projet, GENCI se réserve la possibilité d’annuler l’attribution de ressources au projet et, suivant les cas, de saisir les autorités de sécurité ou judiciaires compétentes.		En cas d’utilisation non conforme ou de négligence avérée du porteur de projet, GENCI se réserve la possibilité d’annuler l’attribution de ressources au projet et, suivant les cas, de saisir les autorités de sécurité ou judiciaires compétentes.

	Quant à '''l'utilisateur de ressources''', rattaché à un dossier, aucune condition de statut particulière ne s'applique à celui-ci, outre les conditions de sécurité à l'accès aux calculateurs mentionnées à ce chapitre [https://~~dari-test~~.~~cines~~.fr/~~wiki/test2/doc~~/index.php/Page_sommaire#Pour_l'acc%C3%A8s_aux_calculateurs conditions d'accès aux calculateurs]		Quant à '''l'utilisateur de ressources''', rattaché à un dossier, aucune condition de statut particulière ne s'applique à celui-ci, outre les conditions de sécurité à l'accès aux calculateurs mentionnées à ce chapitre [https://www.edari.fr/documentation/index.php/Page_sommaire#Pour_l'acc%C3%A8s_aux_calculateurs conditions d'accès aux calculateurs]

	== Conditions sur les données (RGPD) ==		== Conditions sur les données (RGPD) ==

Conditions éligibilité - Historique des versions

Jean-Philippe Proux : /* Appartenance du porteur du projet et des utilisateurs */

Jean-Philippe Proux : /* Appartenance du porteur du projet et des utilisateurs */

Jean-Philippe Proux : /* Statut du porteur du projet et des utilisateurs des ressources */

Jean-Philippe Proux : /* Acteurs publics et privés */

Jean-Philippe Proux : /* Statut du porteur du projet et des utilisateurs des ressources */

Jean-Philippe Proux : /* Statut du porteur du projet et des utilisateurs des ressources */

Guillaume Lechantre : /* Statut du porteur du projet et des utilisateurs des ressources */

Guillaume Lechantre : /* Statut du porteur du projet et des utilisateurs des ressources */

TRuiz : /* Conditions sur les données (RGPD) */

TRuiz : /* Statut du porteur du projet et des utilisateurs des ressources */

Jean-Philippe Proux : /* Appartenance du porteur du projet et des utilisateurs */

Jean-Philippe Proux : /* Appartenance du porteur du projet et des utilisateurs */

Jean-Philippe Proux : /* Statut du porteur du projet et des utilisateurs des ressources */

Jean-Philippe Proux : /* Acteurs publics et privés */

Jean-Philippe Proux : /* Statut du porteur du projet et des utilisateurs des ressources */

Jean-Philippe Proux : /* Statut du porteur du projet et des utilisateurs des ressources */

Guillaume Lechantre : /* Statut du porteur du projet et des utilisateurs des ressources */

Guillaume Lechantre : /* Statut du porteur du projet et des utilisateurs des ressources */

TRuiz : /* Conditions sur les données (RGPD) */

TRuiz : /* Statut du porteur du projet et des utilisateurs des ressources */